A.    PORTÉE ET APPLICABILITÉ

1. Bienvenue sur le site de Frasers Hospitality Pte. Ltd (« Frasers Hospitality », ou « nous », « notre » et « nos »). Nous exploitons le présent site internet (le « site ») pour fournir un accès en ligne à des informations à notre sujet, ainsi qu’aux produits, services et possibilités que nous offrons (désignés collectivement comme les « services »). En accédant au présent site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans restriction ni réserve, d’être légalement lié par chacune des conditions générales énoncées dans les présentes (les « Conditions d’utilisation ») et par notre politique de confidentialité, qui prennent effet dès votre première utilisation du présent site. Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui régit également votre utilisation du présent site, afin de mieux comprendre nos pratiques en matière de confidentialité. Si vous n’acceptez pas d’être légalement lié par l’une quelconque de ces conditions d’utilisation ou par notre politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder à et/ou utiliser le présent site.
2. Des conditions supplémentaires applicables à des zones ou parties spécifiques du présent site ou à des contenus ou transactions particuliers peuvent également être publiées dans ces autres zones ou parties du site. Avec les présentes conditions d'utilisation, elles régissent votre accès à et votre utilisation du site et des services fournis. Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que les conditions supplémentaires applicables, sont désignées par le terme « Accord ».
3. Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier, d’amender ou de changer, sans avertissement ni préavis, le présent accord à tout moment que nous jugeons opportun en publiant les changements sur le présent site. Toute modification, tout amendement ou toute variation prendra effet dès sa publication sur le présent site. En accédant à et en utilisant le présent site après une telle modification, un tel amendement ou un tel changement, vous acceptez de respecter et d’être juridiquement lié par l’accord tel que modifié ou changé. Nous pouvons, avec ou sans préavis, mettre fin à l’un quelconque des droits accordés par les présentes conditions d’utilisation. Vous devez vous conformer immédiatement à toute résiliation ou autre avis, notamment en cessant toute utilisation du présent site si nécessaire. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation pour vous tenir au courant de tout changement.

B.    UTILISATION DE CE SITE

4. Vous pouvez utiliser (et, dans certains cas, télécharger si nécessaire) les services, le présent site et les informations, écrits, images, logiciels et/ou autres travaux que vous voyez, entendez ou dont vous faites l’expérience sur le présent site (désignés individuellement ou collectivement comme le « contenu ») uniquement à des fins non commerciales et personnelles et/ou pour vous renseigner sur notre entreprise, nos produits, nos services.
   
5. Vous ne pouvez pas vous approprier, altérer, diffuser, copier, dériver une autre œuvre de, disséminer, distribuer, télécharger, mettre à la disposition du public, modifier, poster, reformater, reproduire, republier, transmettre ou utiliser de quelque autre manière que ce soit le contenu, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions d’utilisation et/ou avec notre consentement écrit préalable exprès. Nous avons le droit (mais pas l’obligation), à notre seule discrétion, de surveiller, refuser ou supprimer tout contenu disponible sur le présent site, notamment tout contenu qui viole les présentes conditions d’utilisation ou qui, à notre seule discrétion, est jugé inacceptable. 

C.    ENREGISTREMENT, MOT DE PASSE, SÉCURITÉ ET COOKIES

6. Si vous devez vous inscrire ou ouvrir un compte pour accéder à une partie du présent site, vous devez nous fournir des informations précises, complètes et actualisées pour votre inscription. Il peut également vous être demandé de choisir un identifiant et un mot de passe. Veuillez choisir un mot de passe qui ne serait pas évident pour quelqu’un qui essaierait de le deviner.
7. Vous acceptez de ne divulguer à personne votre mot de passe et de ne permettre ou d’autoriser personne à utiliser votre identifiant ou votre mot de passe à quelque fin que ce soit.
   
8. Nous pouvons considérer tout accès à ou utilisation du présent à tout moment à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe comme un accès à ou une utilisation du présent par vous-même s’ils ont été utilisés par une autre personne à votre insu ou sans votre autorisation.
9. Vous convenez que si vous apprenez qu’une personne a pris connaissance de votre mot de passe ou y a eu recours pour accéder au présent site ou l’utiliser ou pour effectuer une transaction (à votre insu ou sans votre consentement), vous devez :         
   (a)  nous en informer immédiatement,
   (b) à notre demande, rapporter le cas à la police,
   (c) nous fournir toute autre information relative à cette situation que nous pourrions exiger, et
   (d) changer immédiatement le mot de passe.
10. Lorsque vous utilisez le présent site, nous pouvons envoyer à votre ordinateur et lui demander des blocs de données connus sous le nom de « cookies » pour faciliter la navigation lorsque vous visitez à nouveau le présent site. Un cookie est un type de données qui est envoyé depuis le présent site vers votre navigateur internet. Il est stocké sur votre ordinateur. Le stockage de cookies n’a aucun effet négatif sur votre ordinateur. Vous ne devez pas modifier les cookies envoyés à votre ordinateur par ce site et vous devez vous assurer que votre ordinateur envoie exactement les cookies nécessaires à la suite d’une demande pertinente provenant du présent site. Consultez notre politique concernant les cookies.

D.    LIEN VERS LE PRÉSENT SITE

11. Nous vous accordons un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien hypertexte vers notre page d’accueil dans la mesure où vous ne présentez ce site ou nous-mêmes de manière erronée, diffamatoire, désobligeante ou offensante. Toutefois, à moins d’obtenir notre autorisation expresse écrite, vous n’êtes pas autorisé à créer une copie miroir, à cadrer ou à utiliser des techniques d’encadrement sur le présent site, ses services ou son contenu, ou à établir des « liens profonds » vers le présent site (c’est-à-dire à créer des liens vers ce site qui en contournent la page d’accueil ou d’autres parties).

E.    DROITS DE PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12. Afin d’éviter toute ambiguïté, aucun droit, titre ou intérêt dans le contenu ne vous est transféré à la suite du téléchargement de ce contenu ou autrement. Veuillez noter que tout le contenu est notre propriété et/ou la propriété de nos fournisseurs de contenus et/ou de tout autre concédant de licence tiers et qu’il est protégé par les lois sur les droits d’auteur en vigueur. Tous les droits sont réservés par la présente.
13. Le présent site contient un certain nombre de noms, d’images, de logos et/ou de slogans qui nous identifient, ainsi que notre gamme de produits et de services. Ils identifient aussi des tiers, ainsi que leurs produits et services. Il s’agit de notre propriété intellectuelle exclusive ou de la propriété intellectuelle exclusive de tiers qui ont autorisé leur utilisation sur le présent site. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme conférant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de notre propriété intellectuelle ou de celle d’un tiers. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, traduire, décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou tenter de toute autre manière de dériver le code source des systèmes informatiques et autres technologies qui font fonctionner le site ou de créer des œuvres dérivées basées sur le présent site. Aux fins des présentes conditions d’utilisation, la « rétroconception » comprend l’examen ou l’analyse du présent site pour déterminer le code source, la structure, l’organisation, la conception interne, les algorithmes ou les dispositifs de cryptage de la technologie sous-jacente du présent site.

 F.    TÉLÉCHARGEMENT DE LOGICIELS

14. Tout logiciel disponible pour téléchargement à partir du présent site est notre œuvre protégée par le droit d’auteur et/ou celle de nos concédants de licence. L’utilisation de ces logiciels est régie par les conditions de l’accord de licence d’utilisateur final qui accompagne ou est compris dans le logiciel. Le téléchargement, l’installation et/ou l’utilisation d'un tel logiciel indique que vous acceptez les conditions de l’accord de licence d’utilisateur final et consentez à y être juridiquement lié.
    

G.    EXCLUSION DE GARANTIES

15. Veuillez noter que le présent site, ses services et son contenu (y compris, à cette fin, toute information sur, à propos de ou provenant de tiers ou relative à des produits et services de tiers) et tout logiciel proposé sur le présent site sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité ». Nous n’émettons aucune déclaration, garantie ou approbation expresse ou implicite de quelque nature que ce soit à leur égard. Vous assumez l’entière responsabilité et les risques liés à l’utilisation du présent site. Nous déclinons également expressément toute déclaration et garantie (expresse ou implicite en vertu de la loi) dans les limites autorisées par la loi, y compris les garanties implicites de précision, de compatibilité, d'exhaustivité, d’adéquation à toute fin particulière, de qualité marchande, de non-violation, de qualité satisfaisante, de sécurité et de titre concernant le présent site, les services, le contenu et tout produit ou service fourni ou à fournir sur le présent site. Le téléchargement, la transmission ou l’obtention de toute autre manière de contenu en utilisant le présent site est effectué à votre entière discrétion et à vos propres risques. Vous êtes seul responsable d’évaluer la précision, l’exhaustivité et l’utilité de tous les avis, conseils, services, marchandises et autres renseignements fournis sur le présent site ou sur internet en général.
16. Nous ne garantissons pas que (a) les fonctions exécutées par le présent site ou les services seront ininterrompues, opportunes, sécurisées ou sans erreur, ou (b) que les erreurs ou défauts de ce site ou des services seront corrigés si nécessaire, ou (c) que le présent site ou notre serveur qui le rend disponible seront exempts de virus ou de bogues, ou (d) que les résultats qui peuvent être obtenus à partir de l’utilisation du présent site seront précis ou fiables, ou (e) que la qualité de tout produit, service, renseignement ou autre matériel acheté ou obtenu par vous sur le présent site répondra à vos attentes. Nous ne pouvons pas non plus garantir ou assurer que les fichiers ou logiciels disponibles en téléchargement sur le présent site ne sont pas infectés par des virus informatiques ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques nuisibles ou invasifs.

H.    LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

17.    En aucun cas, nous ne serons tenus responsables ni n’assumerons de responsabilité juridique pour les pertes ou dommages suivants (prévues, prévisibles, connues ou non, et quelle que soit la forme ou la cause de l’action) :
(a)    perte de données,  
(b)    perte de revenus ou de bénéfices anticipés,  
(c)    perte d’activité,
(d)    perte de chance,
(e)    perte de clientèle ou atteinte à la réputation,
(f)    les pertes subies par des tiers,
(g)   tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire, découlant de (et indépendamment du fait que nous ayons été informés d’une telle possibilité ou éventualité) :
(i)    l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le présent site, ses services ou son contenu,
(ii)   toute transaction effectuée ou facilitée par le présent site,
(iii)  toute réclamation découlant d’erreurs, d’omissions ou d’autres inexactitudes relatives au présent site, à ses services ou à son contenu,
(iv)  L’accès non autorisé à vos transmissions ou données ou leur modification, ou
(v)   toute autre question relative au présent site, à ses services ou à son contenu.
 
18.    Si vous n’êtes pas satisfait du présent site, de ses services, de son contenu ou des présentes conditions d’utilisation, votre seul et unique recours est de cesser de l’utiliser.

I.     LIENS VERS DES SITES INTERNET TIERS

19.    Les liens du présent site vers des sites internet tiers ou des informations s’y rapportant sont fournis uniquement pour des raisons pratiques. Ces liens ou sites internet tiers ne font l’objet d’aucun entretien ou contrôle de notre part et peuvent contenir du contenu publié par des tiers sur ou par le biais du présent site. Vous quitterez le présent site en utilisant ces liens ou en accédant à ces sites internet,. Ces liens ne constituent ni n’impliquent une approbation, un parrainage ou une recommandation de notre part du tiers concerné, du site internet tiers ou des informations qu’il contient. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites internet, de leur contenu, des erreurs ou omissions dans le contenu publié sur les sites en question, ou des produits ou services de tout site internet accessible par hyperlien ou de tout hyperlien disponible sur un site Web accessible par hyperlien, ou des pratiques en matière de confidentialité et de sécurité de ces autres sites accessibles par hyperliens. Nous ne sommes pas responsables non plus des pertes ou dommages de toute nature encourus à la suite de l’utilisation de tout contenu affiché ou contenu dans des courriels ou autrement transmis ou affiché sur le présent site, ou découlant de l’accès à ces sites internet accessibles par hyperliens. Vous quitterez le présent site en utilisant des liens vers les sites internet de nos filiales ou de nos prestataires de services et serez soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité applicables à ces sites internet si nécessaire. Vous utiliserez le présent site et ces site internet accessibles par hyperliens entièrement à vos propres risques. Vous acceptez que la mise en cache, l’établissement d’hyperliens et l’encadrement du présent site ou de son contenu sont strictement interdits. Nous nous réservons le droit de désactiver tout lien vers un site ou tout encadrement d’un site contenant des sujets, des noms, du matériel ou des informations inappropriés, profanes, diffamatoires, abusifs, obscènes, indécents ou illégaux, ou du matériel ou des informations qui violent toute loi écrite, tout droit de propriété intellectuelle, de propriété, de confidentialité ou de publicité en vigueur.

 
J.     INDEMNITÉ

20.    Vous comprenez et acceptez que vous êtes personnellement responsable de votre comportement sur le présent site. Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous exonérer, ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires de coentreprise, partenaires commerciaux, concédants de licence, employés et mandataires, ainsi que tout fournisseur d’informations ou de contenu et concédant de licence tiers pour les services, de toute réclamation, perte, dépense, dommage et coût (notamment les dommages directs, accessoires, consécutifs, exemplaires et indirects), ainsi des dépens d’indemnisation résultant ou découlant de votre usage, abus ou incapacité d’utiliser le présent site, ses services ou son contenu, ou de toute violation ou non-conformité de votre part au présent accord, ou de votre utilisation de robots logiciels, d’araignées, de robots d’indexation ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données ou de toute autre action que vous entreprenez et qui exerce une charge ou pression excessive sur nos infrastructures.

 
K.     VOTRE CONDUITE

21.    Vous acceptez d’utiliser le présent site uniquement à des fins légitimes et conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure susceptible de compromettre la sécurité, de rendre inaccessible à d'autres personnes ou de causer d’autres dommages au présent site, à ses services ou à son contenu. Vous vous engagez à ne pas ajouter, soustraire ou modifier de quelque manière que ce soit le contenu, ni à tenter d’accéder à des contenus qui ne vous sont pas destinés. Vous acceptez de ne pas utiliser le présent site de manière à porter atteinte aux droits de tiers. Vous vous engagez à ne pas causer ou permettre à d’autres de causer, par quelque moyen que ce soit, des nuisances, des désagréments ou de l’embarras à nous-mêmes ou à l’un de nos clients ou à d’autres utilisateurs du présent site.

L.     IDÉES ET SUGGESTIONS NON SOLLICITÉES

22.    Nous n’acceptons ni ne prenons en considération les idées et informations non sollicitées. Cela inclut les idées et informations relatives aux campagnes publicitaires, aux stratégies de marketing, aux produits, aux technologies, aux services, aux processus, aux matériaux ou aux noms de produits. La présente politique est nécessaire pour éviter tout malentendu si nos activités commerciales présentent des similitudes fortuites avec une ou plusieurs des milliers d’idées non sollicitées qui nous sont proposées. Si malgré notre politique en matière d’idées et d'informations non sollicitées, vous nous envoyez des demandes de renseignements, des commentaires, des suggestions, des idées, du matériel, des informations ou des données (désignés collectivement comme les « suggestions ») :
(a)    vous garantissez, déclarez et confirmez que vous disposez du droit juridique non grevé de publier la suggestion et qu’elle n’enfreint ni ne viole aucune loi en vigueur ou les droits d’aucune personne ou entité,
(b)    vous garantissez, déclarez et confirmez que votre suggestion ne constitue pas ou ne contient pas de virus informatiques, de sollicitations commerciales, de chaînes de lettres, de publipostages ou toute forme de « spam »,
(c)    vos suggestions deviendront automatiquement notre propriété, sans devoir vous verser aucun paiement ou compensation,
(d)    nous n’aurons aucune obligation de vous renvoyer votre suggestion ou de vous répondre de quelque manière que ce soit,
(e)    nous n’aurons aucune obligation d’assurer la confidentialité de votre suggestion,
(f)    vous nous accordez un droit mondial, libre de redevances, irrévocable, perpétuel, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence complète, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de vendre, de céder, de traduire, de distribuer, de créer des œuvres dérivées, ainsi que de diffuser et d’afficher toute suggestion sous quelque forme, média ou technologie actuels ou à venir, seule ou dans le cadre d’autres œuvres, sans aucune restriction ou responsabilité à votre égard, et
(g)    vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation découlant de ou en relation avec toute revendication de droits sur toute suggestion.
 
M.     INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD/ABSENCE DE RENONCIATION

23.    Sauf disposition expresse des présentes, les présentes conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord relatif à l’objet des présentes. Elles remplacent et régissent toutes les propositions, accords ou autres communications antérieurs. Aucune renonciation (par renonciation positive ou par retard ou défaut d’exécution) de notre part à une violation ou à un manquement aux termes des présentes ne sera considérée comme une renonciation à une violation ou à un manquement antérieur ou ultérieur.
 
N.     RETRAIT

24.     Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, en vertu d’une loi, d’un décret ou d’un règlement en vigueur, cette disposition ou partie de celle-ci sera, dans cette mesure, considérée comme ne faisant pas partie du présent accord, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions d’utilisation.
 
O.    BÉNÉFICE DU PRÉSENT ACCORD

25.    Les présentes conditions d’utilisation sont établies dans notre intérêt et dans celui de nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires de coentreprise, partenaires commerciaux, concédants de licence, administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs, concédants de licence, mandataires et tout fournisseur de contenu tiers ou concédant de licence tiers sur ce site. Chacun de ces individus ou entités aura le droit de faire valoir et d’appliquer ces dispositions directement contre vous en son propre nom.

 
P.    DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

26.    Les présentes conditions d’utilisation sont régies par et interprétées conformément à la législation de la République de Singapour et vous acceptez par la présente de vous soumettre irrévocablement à la juridiction non exclusive des tribunaux de la République de Singapour en ce qui concerne toute réclamation, tout litige ou toute question découlant des présentes.